Vignette assurance : détection par les radars

L’assurance des véhicules désormais contrôlée par les radars de vitesse et de feu en France

Dans l’Hexagone, d’après les chiffres de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance. Cela pourrait couter cher à l’automobiliste s’il n’appose pas la vignette assurance sur son pare-brise.
Or, il s’agit d’un délit car s’assurer est obligatoire pour toute personne ayant un véhicule à moteur.
De même, cela coûterait chaque année plus de 119 millions d’euros. Pour lutter contre ce phénomène et faciliter les contrôles des forces de l’ordre, un fichier des véhicules assurés a été créé en 2016. Il s’agit du FVA qui a été récemment mis à la disposition des policiers et des gendarmes.
Et depuis peu, ce dernier est systématiquement consulté par les radars. Ainsi, ces équipements de contrôle de la vitesse et du respect des feux rouges peuvent aussi vérifier si les automobilistes flashés sont bien assurés et que la pastille assurance sur le pare-brise soit à jour.

Des dispositifs consultant automatiquement le Fichier des Véhicules Assurés

Dorénavant, il ne sera plus aussi facile de rouler sans vignette verte sur le pare-brise. En permettant aux radars d’interroger le FVA, ils sont en mesure de détecter si des conducteurs roulent avec ou sans assurance. Avant, c’était possible mais seulement manuellement, par les forces de l’ordre. En automatisant ce contrôle, cela renforce la lutte contre le défaut d’assurance.
Pour réaliser cette vérification, lorsqu’un radar flashe un véhicule pour une infraction d’excès de vitesse ou de franchissement d’un feu rouge, il envoie automatiquement sa plaque d’immatriculation au FVA pour savoir si elle est répertoriée dans le fichier.
La vérification est effectuée dans les 72 heures par les services compétents. Ce délai correspond à celui dont les assureurs disposent pour inscrire un nouvel assuré dans le FVA.

Et à ce jour, seules 3 catégories échappent à ce contrôle :

• les engins militaires
• les engins agricoles
• les véhicules ayant une plaque diplomatique.

Une mesure destinée à lutter contre le défaut d’assurance

Traquer les véhicules non-assurés est une nécessité car leur nombre ne cesse de croître. Et pour dissuader les automobilistes réticents à l’idée de à souscrire une assurance, des sanctions ont été prévues. Mais avant de les appliquer, l’État souhaite faire de la prévention.
Par conséquent, au cours des premiers mois, les conducteurs flashés par des radars et non-assurés recevront juste un courrier de prévention. L’objectif étant de les inciter à régulariser rapidement leur situation.
Dans la lettre, seront également précisées les poursuites encourues s’ils persistent à conduire sans assurance. Puis, d’ici les prochains mois, à la place d’un courrier de prévention, les fraudeurs seront punis et devront s’acquitter d’une amende forfaitaire délictuelle de 750€. Et pour les récidivistes, la facture pourra atteindre 7500€. Mais accompagnée également d’autres peines telles que la suspension de points et l’annulation du permis.

Peut-être que cela fera réfléchir à deux fois les conducteurs roulant sans vignette verte sur leur pare-brise !