La fin des vignettes assurance auto sur nos pare-brise ?

Cela fait plus de 40 ans que la loi française ordonne aux automobilistes d’apposer les petites vignettes assurance vertes sur le coin de son pare-brise. Mais cela pourrait prendre fin… quand et pourquoi ?

Fichier national et vérification simplifiée

France Assureurs, fédération de plus de 200 assurances françaises, a publié une note de position afin de supprimer cette carte verte. Selon cette dernière, la suppression des documents papiers et la vérification de l’assurance grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) présenteraient plusieurs avantages :

• simplification du moyen de preuve de l’assurance, afin d’éviter de sanctionner des conducteurs assurés qui auraient oublié de remplacer une vignette expirée par une vignette à jour,
• lutte contre la fraude, car les personnes non assurées ne pourraient plus s’abriter derrière des documents facilement valables qui concernent des contrats résiliés, ou utiliser de faux documents obtenus frauduleusement,
• contribution à la transition écologique, puisqu’environ 50 millions de vignettes assurance n’auraient plus besoin d’être imprimés ni expédiés.

Fin des vignettes assurance auto : quand et comment mettre en place ce système ?

Mais alors, quelle alternative à la vignette verte ? Selon France Assureurs, le document pourrait être remplacé par un format dématérialisé, à savoir le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui existe depuis 2016 et qui est partagé avec les forces de l’ordre depuis 2019. Il s’agit d’un fichier qui regroupe les informations sur les contrats d’assurance auto en cours, telles que :

• Plaque d’immatriculation
• Nom de l’assureur automobile
• Numéro du contrat d’assurance
• Période de validité du contrat

La vérification de la validité d’une assurance automobile devient alors plus simple pour les forces de l’ordre, en entrant simplement la plaque d’immatriculation d’un véhicule dans ce fichier (plutôt que de vérifier visuellement les vignettes assurance qui peuvent très bien avoir été trafiquées).

Et d’après France Assureurs, cette suppression pourrait être officielle d’ici un an.  Vous n’aurez bientôt, peut-être, plus l’obligation d’afficher le petit papier vert de votre assurance au pare-brise de la voiture !

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